Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Transition Radieuse (ci-après "la Prestataire"), et de tout client particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de programmes de coaching bien-être à distance. Ces services sont commercialisés via le site internet transitionradieuse.com et comprennent des séances de sophrologie (en direct ou sous forme d’enregistrements audio/vidéo), des sessions de biorésonance, ainsi que la fourniture de documents numériques (fichiers PDF de conseils et guides).

La Prestataire exerce son activité en tant que coach en bien-être non thérapeute, dans le cadre d’une activité libérale non réglementée en France.

En conséquence, la Prestataire n’est pas un professionnel de santé et n’exerce aucune activité médicale ou paramédicale réglementée. Une mention explicite indique que le coaching proposé n’est pas une thérapie médicale.

La Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par la Cliente.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, mais les CGV modifiées ne s’appliqueront qu’aux ventes postérieures à la mise en ligne des nouvelles CGV.

Article 2 – Identification de la Prestataire

Transition Radieuse, exploitée par Mme TABUTEAU Marylaure, est l’éditeur du site transitionradieuse.com.
Adresse professionnelle : 29 Rue Tronchet 75008 PARIS
E-mail : contact@transitionradieuse.com
Téléphone : 06 74 11 69 92 (coût d’un appel local en France).

Statut : Entreprise individuelle (activité de coaching bien-être). N° SIRET (ou SIREN) : [à compléter une fois attribué].

La Prestataire n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA, le cas échéant).

Article 3 – Description des services de coaching

La Prestataire propose un programme de coaching bien-être spécifiquement destiné aux femmes ménopausées, intitulé “Transition Radieuse” (ci-après "le Programme"). Ce Programme vise à accompagner le Client dans son bien-être global pendant la période de ménopause, à travers différentes techniques douces et naturelles.

Les prestations incluent notamment :

• Des séances de sophrologie guidées, favorisant la relaxation et la gestion du stress, pouvant être suivies en ligne en direct (via visioconférence) ou en différé grâce à des enregistrements fournis à la Cliente.

• Des séances de biorésonance, méthode de bien-être utilisant les fréquences naturelles du corps, proposées à distance via des outils numériques appropriés.

• L’accès à des documents numériques (fichiers PDF, e-books) contenant des conseils en hygiène de vie, nutrition, exercices de bien-être, phytothérapie et autres remèdes naturels pouvant aider à mieux vivre la ménopause.

Les caractéristiques essentielles de ces services sont présentées sur le site. La Prestataire s’efforce de fournir une description la plus précise possible des prestations proposées, de leurs modalités, limites et contre-indications éventuelles. Il est clairement précisé que ces prestations sont de nature non médicale et n’ont pas pour objet de poser un diagnostic, ni de prescrire ou traiter des maladies. Le terme "remèdes naturels" utilisé dans le cadre du Programme désigne des compléments alimentaires, des conseils en phytothérapie ou des astuces de bien-être naturelles. Ce terme est toujours employé dans un contexte de bien-être, sans aucune visée médicale ou thérapeutique au sens strict. La présentation de ces produits naturels exclut toute allégation de vertus curatives ou thérapeutiques au sens médical, conformément aux recommandations légales. En cas de question sur un produit naturel recommandé, la Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé ou un pharmacien, notamment si ce produit est présenté ailleurs comme ayant des effets sur la santé​. 

Absence de garantie de disponibilité : Le Programme de coaching bien-être est accessible dans la limite des places disponibles (pour les séances en direct) ou des stocks numériques disponibles (pour les contenus en ligne). La Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu du Programme ou le planning des séances, pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, tout en garantissant une prestation équivalente en cas de changement. La Cliente sera informée de toute modification substantielle du Programme après sa commande, et aura la possibilité, le cas échéant, d’accepter les changements ou de demander l’annulation et le remboursement de sa commande si le contenu ne correspond plus à sa demande initiale.

Article 4 – Commande et Modalités de paiement

4.1 Processus de commande : La Cliente passe commande via le site transitionradieuse.com en suivant le parcours d’achat en ligne. Elle doit sélectionner l’offre de coaching souhaitée (par exemple, adhésion au Programme complet, séance individuelle, etc.), remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées, puis valider sa commande. Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au Client afin qu’il puisse vérifier le détail de sa commande et le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est confirmée qu’après acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher) et paiement effectif du prix. Une fois le paiement réalisé, la Prestataire accuse réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation, faisant office de contrat électronique. La confirmation de commande comprend un récapitulatif des services commandés, le montant payé, un lien vers les CGV et, le cas échéant, le formulaire type de rétractation en annexe.

4.2 Prix : Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Prestataire applique la franchise de TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI") si mentionné ci-dessus. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux commandes déjà conclues.

Le prix total dû par la Cliente est indiqué sur la page de commande, avant validation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains services optionnels ou extensions du Programme, mais ils seront alors clairement affichés.

4.3 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en pré-réservation. La Cliente peut régler par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (ex : carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée de type Stripe, Paypal, etc.). La Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

En cas de paiement échelonné (si offert exceptionnellement), les échéances et modalités doivent être expressément convenues au moment de la commande. À défaut de paiement de l’une des échéances aux dates convenues, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès de la Cliente au Programme jusqu’à régularisation, voire de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

4.4 Sécurité des paiements : Le site utilise un protocole de sécurité (du type SSL/TLS) assurant le chiffrement des données bancaires transmises. La Prestataire met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des transactions en ligne. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, la Cliente est invitée à faire opposition auprès de sa banque et à contacter la Prestataire dans les plus brefs délais.

Article 5 – Livraison des contenus et accès aux services

Le Programme étant constitué de contenus numériques, l’accès aux services est fourni exclusivement par voie électronique, à l’adresse e-mail communiquée par la Cliente lors de son inscription. Aucun envoi physique n’est prévu dans le cadre normal de la prestation.

À titre exceptionnel, un envoi postal (par exemple, un coffret ou un support matériel) peut être proposé à certaines clientes dans le cadre d’une offre ponctuelle et limitée. Cette expédition, lorsqu’elle est mentionnée explicitement dans l’offre, constitue un bonus non essentiel à l’accès ou à l’exécution du Programme, et n’est pas reconduite de manière systématique.

Dans ce cas, la Prestataire s’engage à expédier le colis dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande, sans que cet envoi ne conditionne l’accès aux services numériques.

• Pour les séances de sophrologie en direct : la Prestataire communiquera au Client, par email, les instructions pour se connecter à la classe virtuelle (lien de visioconférence, horaire, code d’accès) après confirmation de la commande. Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un équipement adéquat (ordinateur, smartphone, casque audio si nécessaire) pour participer à la séance en ligne. En cas d’empêchement de la Cliente à l’horaire prévu, aucun remboursement n’est dû (sauf cas de force majeure), mais la Prestataire pourra, dans la mesure du possible, donner accès au replay (enregistrement) de la séance manquée.

• Pour les enregistrements et supports numériques : dès validation du paiement, la Cliente reçoit un email contenant les liens de téléchargement ou d’accès aux enregistrements audio/vidéo de sophrologie et aux documents PDF. L’accès est généralement instantané et illimité dans le temps pour la Cliente, sauf indication contraire (par exemple, accès limité à une plateforme pendant une durée donnée).

• Pour les séances de biorésonance : la Prestataire prendra contact avec la Cliente afin de fixer un rendez-vous en ligne si la prestation requiert une interaction directe. Si la biorésonance peut être effectuée sans présence du Client (par exemple via l’envoi à distance de fréquences), le Client recevra un compte-rendu ou un retour par email dans les délais convenus.

Délais : Sauf mention contraire lors de la commande, l’accès aux contenus numériques commandés est délivré immédiatement après la confirmation de la commande. Si un retard exceptionnel survenait dans la mise à disposition des contenus ou la tenue d’une séance (par exemple en cas de problème technique ou de planning), la Prestataire en informerait la Cliente dès que possible et s’efforcerait de proposer une solution (nouvel envoi, reprogrammation, etc.).

Preuve de la transaction : Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Prestataire ou de ses sous-traitants (plateforme de paiement, plateforme d’hébergement de contenus) seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Il appartient à la Cliente de conserver l’email de confirmation de commande qui lui est transmis, lequel constitue la preuve de son achat et l’engagement contractuel.

Article 6 – Droit de rétractation du consommateur

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (commande en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts (à l’exception éventuelle des coûts prévus à l’article L221-23 du même Code en cas de renvoi de biens).

Toutefois, le présent contrat porte sur la fourniture de contenus numériques et de services réalisés à distance. À ce titre, des exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer. En particulier :

• Si la Cliente commande un contenu numérique fourni de façon immatérielle (par exemple un fichier PDF, une vidéo, un accès à une plateforme en ligne) et que ce contenu est accessible immédiatement après la validation de la commande, la Cliente perd son droit de rétractation une fois l’exécution commencée, dès lors qu’elle a donné son consentement exprès pour une fourniture immédiate et renoncé explicitement à son droit de rétractation. La case à cocher d’acceptation des CGV lors de la commande en ligne vaudra accord préalable pour commencer la prestation avant la fin du délai de quatorze jours et reconnaissance de la perte du droit de rétractation à compter de l’accès aux contenus. Une confirmation de cet accord est adressée à la Cliente dans l’email de confirmation, conformément aux exigences légales 

• Si la Cliente réserve une prestation de service programmée à une date déterminée, telle qu’une séance de coaching ou de sophrologie en direct planifiée à une date/période précise, le droit de rétractation ne s’applique pas non plus, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. La Cliente qui achète une séance datée accepte de fait que la prestation soit exécutée à la date convenue, ce qui exclut l’exercice du droit de rétractation sur cette prestation spécifique.

En dehors de ces cas, si la Cliente remplit les conditions pour exercer le droit de rétractation, elle doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation fourni en Annexe des présentes CGV (Annexe 1) ou tout autre moyen écrit de son choix. La Prestataire accusera réception de la rétractation par email. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la Prestataire est informée de la décision de la Cliente de se rétracter, sous réserve que la Cliente n’ait pas déjà accédé aux contenus numériques ou bénéficié des services concernés entre-temps. Si la Cliente a sollicité expressément le commencement de l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation (par exemple en accédant immédiatement aux contenus numériques) et que la Prestataire a exécuté tout ou partie du contrat à la demande de la Cliente, la Cliente ne pourra prétendre qu’à un remboursement partiel correspondant à la partie non exécutée du contrat, ou aucun remboursement si l’intégralité des contenus/services a été fournie.

Exemple (pour illustration) : Une cliente qui achète le Programme et accède aussitôt aux documents PDF et vidéos renonce à son droit de rétractation pour cette partie numérique fournie immédiatement​. Si elle avait également réservé une séance individuelle prévue sous 5 jours, elle conserve la possibilité d’annuler cette séance jusqu’à 48h avant la date prévue (politique d’annulation hors rétractation) mais pas de se rétracter au sens légal une fois le délai de 14 jours expiré ou si elle a demandé à effectuer la séance sous ce délai.

Le présent article ne prive pas la Cliente de ses droits dans le cas où les services fournis seraient entachés de vices cachés ou de défauts de conformité. En pareille hypothèse, la Cliente pourra exercer les garanties légales applicables selon le Code de la consommation et le Code civil.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation : (le cas échéant, un formulaire conforme à l’annexe du Code de la consommation sera reproduit ici, que le Client pourra copier/coller et envoyer à l’adresse de la Prestataire en cas de rétractation).

Article 7 – Avertissements de santé et clause de non-substitution

Le Programme de coaching bien-être proposé par la Prestataire s’inscrit dans une démarche de développement personnel et de mieux-être global. Il ne constitue en aucun cas un acte médical ni ne relève d’une pratique de santé réglementée.

La Cliente est expressément informée que :

• Nature des prestations : Les services proposés (coaching bien-être, sophrologie, biorésonance) ne s’apparentent ni à des actes médicaux ni à des consultations de santé. Aucun diagnostic, traitement ou prescription médicale ne sera établi dans le cadre du Programme. Les accompagnements visent uniquement à transmettre des outils de relaxation, de gestion du stress et des recommandations liées à l’hygiène de vie.

• Rôle des professionnels de santé : Le diagnostic, la prise en charge et le traitement des pathologies relèvent exclusivement des professionnels de santé dûment habilités. Il appartient à la Cliente de consulter son médecin traitant avant d’entreprendre le Programme, notamment en cas de pathologie connue ou de traitement en cours.

• Caractère complémentaire : Le Programme constitue un accompagnement de soutien au bien-être et ne saurait, en aucune circonstance, se substituer à un avis médical ou à un suivi thérapeutique. En présence de symptômes persistants, de troubles avérés ou de doutes concernant sa santé, la Cliente s’engage à consulter un professionnel de santé.

• Utilisation de remèdes naturels : Certaines recommandations peuvent inclure l’usage de remèdes dits « naturels » (plantes, compléments alimentaires, techniques douces…). Ces éléments ne sont pas des médicaments et ne prétendent à aucune finalité thérapeutique au sens médical. Ils sont proposés comme outils de confort visant à soutenir l’équilibre naturel du corps et le bien-être général, sans intention de prévenir, diagnostiquer ou traiter une affection.

• Prudence et responsabilité personnelle : Avant toute utilisation de complément alimentaire ou de produit naturel évoqué dans le cadre du Programme, la Cliente doit s’assurer de l’absence de contre-indications individuelles. En cas de traitement médical en cours ou de doute, il est fortement recommandé de solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien). La Prestataire ne disposant pas de l’historique médical de la Cliente, cette dernière reste seule responsable de sa vigilance.

• Maintien des traitements médicaux : En aucun cas les conseils prodigués, y compris ceux relatifs aux approches naturelles, ne doivent conduire la Cliente à interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l’avis explicite de son médecin. Seul un professionnel de santé est habilité à réévaluer une prescription.

• Limites d’intervention : La Prestataire n’est pas habilitée à intervenir dans les situations d’urgence médicale ou à prendre en charge des pathologies lourdes (ex. : états dépressifs sévères, douleurs inexpliquées, maladies chroniques en phase active, etc.). En cas de situation préoccupante, la Cliente doit consulter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence. Le Programme ne remplace en aucun cas les traitements médicaux indispensables (chirurgie, traitements médicamenteux complexes, radiothérapie, etc.).

• Obligation de moyens et résultats variables : La Prestataire s’engage à mobiliser ses compétences et les moyens appropriés pour accompagner la Cliente dans son mieux-être. Toutefois, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre, sans garantie d’amélioration systématique. Le Programme repose sur une obligation de moyens, non de résultat. Aucune promesse d’évolution spécifique de l’état de santé ne peut être formulée. Les techniques proposées sont destinées à un usage complémentaire, en aucun cas exclusif, à un suivi médical.

• Responsabilité de la Cliente : La Cliente demeure actrice de sa démarche. Il lui revient de suivre les recommandations dans un cadre sécurisé (environnement calme, posture adaptée, etc.), de respecter ses limites personnelles et de faire appel à un professionnel de santé si elle ressent un inconfort inhabituel. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise application des conseils ou à un dépassement des capacités individuelles de la Cliente.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance de ces avertissements, en accepter les termes et en comprendre la portée. Ces stipulations visent à assurer un cadre éthique et sécurisé, à prévenir toute confusion avec une pratique médicale, et à protéger tant la Cliente que la Prestataire.

Article 8 – Responsabilités et limitation de responsabilité

8.1 Responsabilité de la Prestataire
La Prestataire peut engager sa responsabilité en cas de manquement avéré à ses obligations légales ou à celles prévues par le contrat. Dans le cadre de la vente en ligne de ses services, la Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation, à une mauvaise application des conseils, ou à une utilisation inadaptée du Programme, notamment si celui-ci est mis en œuvre en dehors des recommandations données.

8.2 Responsabilité de la Cliente
La Cliente demeure pleinement actrice de sa démarche de bien-être.

Il lui incombe de mettre en pratique les recommandations dans un cadre adapté à sa sécurité et à son état de santé (environnement calme, posture appropriée, absence d’activité à risque telle que la conduite, etc.).

Elle s’engage à respecter ses propres limites physiques et émotionnelles, à interrompre toute pratique en cas de malaise, et à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de symptôme persistant.

La Cliente est seule responsable des conséquences découlant d’une pratique inadaptée, d’un non-respect des consignes, ou d’un dépassement de ses capacités personnelles.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, la Cliente reconnaît avoir été informée de ces limites et en accepter la portée. Ces stipulations ont pour objet de garantir un cadre sécurisé et clair, tant pour la Cliente que pour la Prestataire, et d’écarter toute confusion avec une activité médicale.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site transitionradieuse.com et du Programme de coaching (notamment les textes, images, logos, vidéos, fichiers PDF, enregistrements audio, dessins, charte graphique, etc.) est protégée par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. La Prestataire est titulaire exclusif de ces droits (ou détentrice des licences d’utilisation nécessaires le cas échéant).

À ce titre, les contenus fournis à la Cliente sont destinés à un usage strictement personnel et privé. La Cliente se voit concéder une licence d’utilisation non exclusive et non transférable des contenus numériques pour ses besoins propres dans le cadre du Programme. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale des contenus, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, est strictement interdite​. En particulier, la Cliente s’interdit de :

• Partager ses identifiants d’accès au programme ou aux contenus avec tout tiers (y compris une amie ou un membre de la famille non inscrit au Programme). L’accès aux services est personnel et réservé à l’acheteur.

• Reproduire, copier ou enregistrer les vidéos et autres contenus diffusés en streaming sur la plateforme, autrement que pour son usage personnel en différé.

• Transférer ou revendre à un tiers tout ou partie des documents numériques (même gratuitement). Par exemple, il est interdit de transmettre les PDF de conseils à des personnes qui n’ont pas acquis le Programme, ou de publier sur internet des extraits des enregistrements.

• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus de la Prestataire, ou utiliser ceux-ci dans un but commercial concurrent ou pour animer ses propres formations, sans accord préalable.

Le non-respect de ces règles constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la Prestataire, passible de poursuites civiles et pénales selon le Code de la propriété intellectuelle​. La Prestataire se réserve le droit de résilier l’accès du Client au Programme sans remboursement en cas de violation manifeste de cette clause, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice subi.

Il est également interdit à la Cliente de supprimer les mentions de propriété (copyright, logos, marques) figurant sur les contenus fournis. Les marques et dénominations éventuellement citées (par ex. noms de techniques ou de produits) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité

10.1 Collecte des données : Dans le cadre de l’exploitation du site et de l’exécution des commandes, la Prestataire est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant la Cliente.

Les informations demandées lors de la commande (telles que nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement de la facture, à la fourniture du Programme et au suivi de la relation client.

Le défaut de fourniture de ces informations peut empêcher la bonne exécution du service.

Certaines données plus spécifiques peuvent être recueillies auprès de la Cliente dans le cadre du Programme de coaching, par exemple des informations sur son bien-être, son mode de vie, ou ses éventuels inconforts liés à la ménopause.

Ces données relatives à la santé ou au bien-être sont considérées comme sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À ce titre, la Prestataire s’engage à recueillir le consentement explicite de la Cliente pour tout traitement de données de santé la concernant.

Par exemple, si un questionnaire de bilan bien-être est proposé en début de Programme incluant des questions sur l’état de santé de la Cliente, ce questionnaire ne sera rempli volontairement par la Cliente qui consent à communiquer ces informations dans le but d’adapter le coaching à ses besoins.

10.2 Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : exécution du contrat de coaching (organisation des séances, envoi des contenus, suivi personnalisé), gestion administrative et financière (facturation, comptabilité), communication avec la Cliente (envoi d’emails d’information relatifs au service, newsletters si la Cliente y a souscrit séparément), et respect des obligations légales (tenue de registres comptables, obligations fiscales, réponse aux éventuelles demandes des autorités).

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls tiers ayant éventuellement accès aux données de la Cliente sont : les sous-traitants de la Prestataire indispensables à l’exécution du service (par exemple la plateforme d’envoi d’emails ou l’hébergeur du site), tenus eux-mêmes de respecter la confidentialité des données ; et les autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande légale.

10.3 Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus.

En règle générale, les données relatives aux clients (identité, contact, historique des commandes) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière commerciale).

Les données de santé éventuellement communiquées dans le cadre du coaching sont conservées uniquement pendant la durée du Programme et éventuellement quelques mois après pour assurer le suivi, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou consentement de la Cliente pour une conservation prolongée (par ex. pour des coachings ultérieurs).

10.4 Droits du Client : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motif légitime, et d’un droit à la portabilité des données fournies lorsque applicable.

La Cliente peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, il suffit d’adresser une demande à la Prestataire par email ou courrier (coordonnées en tête des présentes CGV), en justifiant de son identité.

La Prestataire s’engage à répondre dans les délais légaux (1 mois maximum).

En cas de litige non résolu concernant le traitement des données, la Cliente peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.5 Sécurité et confidentialité : La Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, ou la divulgation non autorisée.

Les communications entre le navigateur de la Cliente et le site sont chiffrées (HTTPS).

Les bases de données sont protégées et sauvegardées de manière régulière.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la Cliente, cette dernière en sera informée conformément aux obligations légales.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, la Cliente peut consulter la Politique de Confidentialité du site (disponible à l’adresse transitionradieuse.com/politique-confidentialité lien à insérer), document qui complète les présentes CGV sur ces aspects.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à la Prestataire, sous réserve que : (1) la Cliente ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de la Prestataire par une réclamation écrite et (2) qu’aucune solution satisfaisante n’ait été trouvée dans un délai de deux mois à compter de cette demande.

La Prestataire a adhéré au service du Médiateur de la Consommation suivant pour toute activité de coaching bien-être à distance :

• CNPM – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.
  Site web : www.cnpm-mediation.org.
  Email : contact@cnpm-mediation.org.

La Cliente peut saisir ce médiateur en cas de litige éligible. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, la Cliente peut consulter le site web de celui-ci ou le contacter directement.

Il est généralement demandé de déposer un dossier (en ligne ou par courrier) expliquant le différend et d’y joindre les pièces du dossier (référence de commande, échanges avec la Prestataire, etc.).

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les points de vue et de trouver une solution amiable.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme permet à la Cliente de signaler un litige de consommation et de transmettre sa demande de médiation à un organisme compétent.

Il est rappelé que la médiation de la consommation n’est ni obligatoire, ni une condition préalable pour saisir un tribunal.

La Cliente et la Prestataire conservent le droit de refuser la solution proposée par le médiateur si elle ne leur convient pas. Dans ce cas ou en l’absence de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat et les CGV qui le régissent sont soumis à la loi française.

Cela signifie que pour l’interprétation comme pour l’exécution des présentes conditions, c’est le droit français qui s’appliquera.

En cas de litige persistant non résolu de manière amiable ou par médiation, la Cliente peut saisir les tribunaux français compétents. Conformément aux règles du Code de l’organisation judiciaire et du Code de la consommation, la Cliente peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (cette disposition étant prévue à l’article R.631-3 du Code de la consommation, qui fait exception aux clauses attributives de juridiction pour le consommateur).

En pratique, sauf disposition légale contraire d’ordre public, tout litige ressortira à la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de la Prestataire.

Néanmoins, la Cliente consommatrice pourra choisir de porter la contestation devant le tribunal de son domicile si celui-ci se trouve en France.

Clause finale : Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable en droit, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour des CGV : 15 avril 2025. 

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter et envoyer le présent formulaire à l’adresse indiquée ci-dessous :

À l’attention de :
Transition Radieuse

contact@transitionradieuse.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le : …………………

• Nom de la cliente : …………………

• Adresse de la cliente : …………………

• Signature de la cliente (uniquement en cas de notification par courrier papier) : …………………

• Date : …………………